Mentions légales

Mentions légales, conditions générales d'utilisation, protection des données et cookies

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site https://www.jbgermainkinesiologie.fr/ , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales, accessibles sur le site à la rubrique Mentions légales.

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.jbgermainkinesiologie.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Jean-Baptiste GERMAIN, EI

– Contact : admin@jbgermainkinesiologie.fr 07 63 36 18 36

– Adresse : 19 faubourg du Gâtinais, 45300 PITHIVIERS.

Identification de l’entreprise : Jean-Baptiste GERMAIN, EI

– Forme Juridique : Entrepreneur Individuel

– SIREN : 940915234

– Adresse postale : 19 faubourg du Gâtinais, 45300 PITHIVIERS

Hébergeur : Hostinger HOSTINGER INTERNATIONAL

LTD 61 Lordou Vironos Street

6023 Larnaca Chypre

https://www.hostinger.fr/contact

L’Hébergeur précise que le site web https://www.jbgermainkinesiologie.fr est "hébergé par Hostinger, dont les serveurs sont situés dans l’Union européenne, principalement en Lituanie et en France. Les données collectées via ce site sont donc stockées et traitées au sein de l’UE, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). De plus, il utilise le réseau mondial de Cloudflare pour fournir efficacement du contenu aux visiteurs du monde entier".

Directeur de la publication et délégué à la protection des données : Jean-Baptiste GERMAIN – admin@jbgermainkinesiologie.fr

2 – Conditions d'utilisation.

Le site accessible par les url suivants : www.jbgermainkinesiologie.fr est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Jean-Baptiste GERMAIN, EI.
Jean-baptiste GERMAIN, EI ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

3 – Accès au site.

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, Jean-Baptiste GERMAIN, EI pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. Jean-Baptiste GERMAIN, EI ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Jean-Baptiste GERMAIN, EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, commercialisation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jean-Baptiste GERMAIN, EI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5 – Limitations de responsabilité.

Jean-Baptiste GERMAIN, EI ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site https://www.jbgermainkinesiologie.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées (matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour) soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Jean-Baptiste GERMAIN, EI décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.jbgermainkinesiologie.fr.

Jean-Baptiste GERMAIN, EI s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.jbgermainkinesiologie.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Jean-Baptiste GERMAIN, EI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Jean-Baptiste GERMAIN, EI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

6 – Droit d'accès, CNIL, confidentialité et gestion des données personnelles.

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur du site https://www.jbgermainkinesiologie.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur pourra adresser un message au Délégué à la Protection des Données : Jean-Baptiste Germain – admin@jbgermainkinesiologie.fr.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles sont une priorité pour Jean-Baptiste GERMAIN, EI.

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.jbgermainkinesiologie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’utilisation du formulaire https://www.jbgermainkinesiologie.fr/info-rdv recueille des informations concernant l'Utilisateur : Nom, Prénom et Adresse email. Ceci à la condition que l'Utilisateur les saisisse de manière volontaire et que valide l’accord pour transmission et conservation de ces données en cliquant le bouton « Soumettre la demande ».
Dans ce seul cas, les coordonnées de l'Utilisateur seront conservées et utilisées par Jean-Baptiste GERMAIN, EI exclusivement afin de répondre au message qui lui a été adressé par l'intermédiaire du Site. Après 1 an sans échange, ces données seront supprimées. Aucun envoi non sollicité ne sera fait. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

[L'Utilisateur est informé ici que des confirmations de rendez-vous peuvent lui être envoyées automatiquement par l’intermédiaire de Perfactive lors de la prise de RDV. Ce dernier paragraphe est informatif et ne concerne pas directement le site https://www.jbgermainkinesiologie.fr. Nous l'invitons à se référer, le cas échéant, aux mentions légales de la solution de prise de rendez-vous en ligne Perfactive.]

Vous pouvez à tout moment contacter la “Commission nationale de l'informatique et des libertés” ou “CNIL” aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.

7 – Liens hypertextes et cookies

Liens : Le site https://www.jbgermainkinesiologie.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l'autorisation de jean-Baptiste GERMAIN, EI. Cependant, Jean-Baptiste GERMAIN, EI n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.jbgermainkinesiologie.fr.

Jean-Baptiste GERMAIN, EI ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Cookies : Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

La navigation sur le site https://www.jbgermainkinesiologie.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Malgré la volonté de Jean-Baptiste Germain, EI, de les réduire au strict nécessaire, ce site Web utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour améliorer votre expérience de navigation aux fins suivantes :

- pour activer les fonctionnalités de base du site Web, de façon inévitable,

- pour offrir une meilleure expérience sur le site Web,

- pour mesurer votre intérêt pour nos produits et services et pour personnaliser les interactions marketing, pour diffuser des publicités plus pertinentes pour vous : cette dernière phrase est présente au cas où, mais Jean-Baptiste GERMAIN, EI agit de manière à minimiser ce risque.

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En plus de paramétrer ses choix dans l'outil de préférence évoqué ci-dessus, l’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section «Cookies», vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur préférences. Dans l’onglet «Confidentialité», vous pouvez bloquer les cookies.

8 – Précautions d'usage

Il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.

9 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.jbgermainkinesiologie.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Orléans.

Médiation : Tout différend qui pourrait naître entre les Parties relèvera de la juridiction compétente en la matière. En cas d’échec de règlement amiable auprès de Jean-Baptiste Germain, EI, le client peut, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, soumettre gratuitement par voie électronique ou postale, son différend à un médiateur.

Jean-Baptiste Germain, EI, adhère à CNPM – Médiation – Consommation et, à ce titre, bénéficie de son service de médiation. N° d’adhérent CNPM : CNPM50276

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

Actualisé le 30 juin 2025