Mentions légales

Mentions légales, protection des données et cookies

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.jbgermainkinesiologie.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Jean-Baptiste GERMAIN, EI

– Contact : contact@jbgermainkinesiologie.fr 07 63 36 18 36

– Adresse : 19 faubourg du Gâtinais, 45300 PITHIVIERS.

Identification de l’entreprise : Jean-Baptiste GERMAIN, EI

– Forme Juridique : Entrepreneur Individuel

– SIREN : 940915234

– Adresse postale : 19 faubourg du Gâtinais, 45300 PITHIVIERS

Hébergeur : Hostinger HOSTINGER INTERNATIONAL

LTD 61 Lordou Vironos Street

6023 Larnaca Chypre

https://www.hostinger.fr/contact

Directeur de la publication et délégué à la protection des données : Jean-Baptiste GERMAIN – contact@jbgermainkinesiologie.fr

L’hébergeur précise que le site web https://www.jbgermainkinesiologie.fr est "hébergé sur des serveurs situés dans l’Union Européenne, garantissant la conformité avec les réglementations européennes telles que le RGPD. De plus, il utilise le réseau mondial de Cloudflare pour fournir efficacement du contenu aux visiteurs du monde entier".

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Jean-Baptiste GERMAIN, EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jean-Baptiste GERMAIN, EI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Jean-Baptiste GERMAIN, EI ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.jbgermainkinesiologie.fr.

Jean-Baptiste GERMAIN, EI décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.jbgermainkinesiologie.fr.

Jean-Baptiste GERMAIN, EI s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.jbgermainkinesiologie.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Jean-Baptiste GERMAIN, EI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Jean-Baptiste GERMAIN, EI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site

https://www.jbgermainkinesiologie.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Jean-Baptiste Germain – contact@jbgermainkinesiologie.fr .

Seule l’utilisation du formulaire https://www.jbgermainkinesiologie.fr/info-rdv recueille des informations vous concernant : Nom, Prénom et Adresse email. Ceci à la condition que vous les rentriez de manière volontaire et que vous validiez l’accord pour transmission et conservation de ces données en cliquant le bouton « Soumettre la demande ».
Dans ce seul cas, vos coordonnées seront conservées et utilisées par Jean-Baptiste GERMAIN, EI exclusivement afin de répondre au message que vous avez adressé. Après 1 an sans échange, ces données seront supprimées.

Aucun envoi non sollicité ne sera fait.

Vous pouvez à tout moment contacter la “Commission nationale de l'informatique et des libertés” ou “CNIL” aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.

[Des confirmations de rendez-vous peuvent être envoyées automatiquement par l’intermédiaire de Perfactive lors de la prise de RDV. Ce dernier paragraphe est informatif et ne concerne pas directement le site https://www.jbgermainkinesiologie.fr. Nous vous invitons à vous référer, le cas échéant, aux mentions légales de la solution de prise de rendez-vous en ligne Perfactive.]

5 – Liens hypertextes et cookies

Liens : Le site https://www.jbgermainkinesiologie.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.jbgermainkinesiologie.fr.

Cookies : Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Par défaut, les sites web créés avec le créateur de sites de Hostinger n'utilisent pas de cookies. Il n’y a donc pas de bannière à cookies à l’entrée de https://www.jbgermainkinesiologie.fr.

Jean-Baptiste Germain, EI fera évoluer ces informations en fonction des intégrations qui pourraient être faites au site https://www.jbgermainkinesiologie.fr.

Vous pouvez contrôler par vous-même à l’aide de site gratuit tel que Termly ou Cookieyes pour vérifier, mais vous faites cela en toute autonomie et Jean-Baptiste Germain, EI ne peut être tenu responsables des cookies de ces sites.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.jbgermainkinesiologie.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Orléans.

Médiation : Tout différend qui pourrait naître entre les Parties relèvera de la juridiction compétente en la matière. En cas d’échec de règlement amiable auprès de Jean-Baptiste Germain, EI, le client peut, conformément aux articles L612-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, soumettre gratuitement par voie électronique ou postale, son différend à un médiateur.

Jean-Baptiste Germain, EI, adhère à CNPM – Médiation – Consommation et, à ce titre, bénéficie de son service de médiation. N° d’adhérent CNPM : CNPM50276

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

Actualisé le 29 mars 2025